Conditions Générales de Vente
Dénomination sociale : PackJardins
Statut juridique : SASU
Adresse du siège social : 9 Rue du Langhurst 68310, Wittelsheim
Numéro de SIRET : 903 817 975 00016
N° TVA intracommunautaire : FR04903877975
Représentant légal : TAMAS OVIDIU
Email service client : contact@packjardins.fr
Téléphone : 03 89 62 97 31
Horaires service client : Lundi au vendredi de 7h45 à 12h - 14h à 17h
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre, d’une part, PackJardins, et d’autre part, toute personne procédant à un achat sur le site www.packjardins.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les produits commercialisés sont ceux décrits sur le site www.packjardins.fr. Les visuels sont non contractuels. PackJardins se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits et les descriptions.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. PackJardins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur à la date de la commande.
Le Client peut passer commande en ligne via le site. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. PackJardins se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne via Stripe (carte bancaire).
Le règlement est exigible immédiatement et intégralement à la commande.
Aucun paiement fractionné n’est proposé pour le moment.
Zone géographique :
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
Modes de livraison :
Colis standards : FedEx ou UPS
Produits volumineux ou sur palette : Transco ou transporteurs spécialisés
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et du transporteur sélectionné.
Délais de livraison :
Les délais sont estimés selon les standards des transporteurs. Ils sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour un retard raisonnable.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour s’effectue uniquement après contact préalable avec le service client, et à l’adresse mail suivante : contact@packjardins.fr
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine et accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Produits exclus du droit de rétractation :
Articles personnalisés ou sur-mesure
Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut avéré, le produit pourra être remboursé ou échangé.
PackJardins ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de PackJardins ne peut être engagée en cas de force majeure.
PackJardins collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant (conformément au RGPD).
Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante : contact@packjardins.fr
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Aucune revente de données personnelles à des tiers n’est effectuée.
Tous les éléments du site www.packjardins.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, un recours à un médiateur est possible :
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de PackJardins 9 Rue du Langhurst 68310 Wittelsheim seront compétents.